J’attends avec impatience le premier procès intenté par erreur au détenteur lui-même lorsque celui-ci a mis une vidéo sur YouTube de son plein gré. -_-

D’autant plus logique que FaceBook dépasserait bientôt le nombre de 500 investisseurs dans son capital, ce qui l’obligerait à publier des comptes avec des obligations identiques à celles des entreprises cotées. Dans ces conditions, il « vaut mieux de toute façon » aller en bourse. Et effectivement, le porte-parole de FaceBook a qualifié l’IPO d’« inévitable ». Date envisagée pour le moment: premier trimestre 2012.

A combien pourrait être valorisée une entreprise comme FaceBook? Les estimations divergent, mais certains n’hésitent pas à avancer des estimations à plus de 100 Milliards de dollars, ce qui placerait Facebook dans le même « club » que Apple, Microsoft, IBM et Google, éclipsant des entreprises comme Amazon ou Cisco. Pour pouvoir donner un point de comparaison, Der Spiegel montre que c’est plus que « Deutsche Bank, Deutsche Post et Lufthansa réunis« .

Cependant, certains investisseurs ont été étonné d’une telle évaluation, étant donné que les états financiers de Facebook ne sont pas facilement accessible.

En ce qui concerne FaceBook lui-même, celui-ci déclare de ne pas « participer à cette spéculation« .

Sources: Wall Street Journal, CNBC, Der Spiegel.

Rahlàlà, les joies du droit anglo-saxon… ^^

La législation prévoyait déjà une possibilité de remboursement de la taxe sur la copie privée lorsque le support était manifestement destiné à un usage exclusivement professionnel. Néanmoins, les supports ayant un double usage (professionnel ou non) restaient toujours soumis à la taxe sur la copie privée. (On se souviendra notamment de l’affaire du DD interne de la FreeBox).

Pour pouvoir prendre une décision, le CE s’est basé sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2001, selon laquelle « l’application sans distinction de la redevance pour copie privée, notamment à l’égard d’équipements, d’appareils ainsi que de supports de reproduction numérique non mis à la disposition d’utilisateurs privés et manifestement réservés à des usages autres que la réalisation de copies à usage privé, n’est pas conforme à cette directive. »

Le conseil d’État a donc annulé la décision de la commission pour copie privée en date du 17 décembre 2008, qui était contestée par plusieurs acteurs importants du secteur (Canal+, Motorola, Sony Ericsson et d’autres).

Cependant, le Conseil d’État a décide, à titre exceptionnel, que l’annulation de cette décision n’intervienne pas rétroactivement, mais à l’expiration d’un délai de six mois à compter de son arrêt. Ce délai accordé aux ayant-droits doit « permettre à la commission de définir à nouveau la rémunération pour copie privée en tenant compte des motifs de l’annulation ».

Source: Communiqué de presse du Conseil d’État