décembre
2004
Un article de grafikm_fr
La Pologne vient de briser la majorité Euripéenne en s’opposant aux brevets logiciels tels que définis par le nouveau draft de directive européenne et l’ordonnance du 20 janvier.
Le gouvernement polonais a déclaré officiellement hier soir que « la Pologne ne pouvait soutenir le texte approuvé par le Conseil de l’UE, le 18 mai 2004 » sur une proposition de « directive concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur ». Il s’en suit que le Conseil de l’UE est incapable d’adopter formellement la proposition législative comme étant sa position commune. Sans le soutien de la Pologne, il manque aux pays ayant soutenu la proposition en mai dernier 16 votes pour arriver aujourd’hui à une majorité qualifiée. Une nouvelle pondération des votes est entrée en vigueur le 1er novembre. (Source: http://swpath.ffii.org )
Comme quoi, l’elargissement de l’UE peut avoir du bon…
Voila un pays comme j’aime ;o)
Oui… :o))
Tiens voici le nouveau Blog sur les brevets logiciels, ca devrait interesser du monde