juin
2011
Partager une vidéo protégée par le droit d’auteur pourrait bientôt conduire en prison aux USA… J’attends avec impatience le premier procès intenté par erreur au détenteur lui-même lorsque celui-ci a mis une vidéo sur YouTube de son plein gré. -_-
juin
2011
Actuellement, FaceBook n’est pas (encore) coté en bourse. Pourtant, forte de la progression de son CA et de la progression du nombre des utilisateurs, l’entreprise ne cesse d’attirer des investisseurs de tous bords, comme Goldman Sachs ou Digital Sky. L’IPO (Initial Public Offering, introduction initiale en bourse) est l’étape suivante logique. D’autant plus logique que FaceBook dépasserait bientôt le nombre de 500 investisseurs dans son capital, ce qui l’obligerait à publier des comptes avec des […]
juin
2011
En fait, le titre est mal choisi. Cela devrait être: La Grande-Bretagne veut insérer dans sa législation des trucs qui étaient déjà là dans la législation française depuis belle lurette (genre le droit à la parodie). Rahlàlà, les joies du droit anglo-saxon… ^^
juin
2011
Dans une décision très attendue par l’ensemble des professionnels du secteur, le Conseil d’État a décrété l’annulation de la copie privée lorsque les supports informatiques entrant dans le champ de la législation sur la copie privée sont utilisées pour autre chose que la copie privée. (Ce qui est bien sûr les cas pour l’ensemble des supports, amovibles ou non, achetés dans un usage professionnel). La législation prévoyait déjà une possibilité de remboursement de la taxe […]