Transfert de licence

Nous avons dans notre boite , un développeur MATLAB qui est parti des Etats Unis pour faire une expat en France .
A t’il le droit d’utiliser sa licence MATLAB achetée aux États-Unis chez nous. La réponse est : ça dépend combien de temps il reste en France.Une note technique existe d’ailleurs à ce sujet :
Can I temporarily bring MATLAB to another country?

En effet on peut lire entre autres:

MathWorks Programs can be brought to another country for less than 3 months.

Or là il va rester 3 ans en France. Alors comment ça se passe dans ce cas là:
Premièrement il faut contacter son responsable commercial en France.
Ensuite cet employé Mathworks nous envoie un papier « ASSIGNMENT AND NOVATION AGREEMENT »

agreement

Ce papier doit donc être signé par les 2 entités en France et aux États-Unis.
Deuxième condition , pour que le transfert ait bien lieu , la licence doit être sous maintenance. Si la redevance annuelle (SMS) n’a pas été payée , il faut qu’une des deux parties la paie. Ça a été aussi notre cas!

Bref une fois ces démarches administratives , nous sommes dans la légalité!

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