mars
2005
Coucou tout le monde,
Après un assez grand hiatus du à quelques missions de debouletisation, le pilote du Reaver fou reprend du service.
Et justement, c’est la grande époque des stages de fin d’études: beaucoup d’entreprise ont recruté des stagiaires pour faire du developpement…
Beaucoup de personnes se posent une question interessante: le travail produit par un stagiaire appartient-il automatiquement a l’employeur ou non? N’oublions pas qu’une convention de stage n’est pas un contrat de travail, et n’entraine donc pas, comme le prévoit le droit d’auteur des logiciels, une cession automatique des droits à l’employeur. Donc, le travail de developpement réalisé par un stagiaire reste par défaut sa propriété.
De plus, si le developpement du logiciel a mis en oeuvre la créations d’éléments graphiques (interfaces originales, dessins de boutons etc.), ceux-ci doivent faire l’objet d’une cession de droits spécifiques, puisque, comme toute oeuvre graphique (et non pas grafik, ok je sors), ils obeissent au droit d’auteur général.
Moralité:
– Les employeurs, pensez à vous proteger. Un stagiaire (ou un interimaire d’ailleurs), doit reconnaitre (dans la convention elle-meme ou dans une charte separée) que tout ce qu’il produit est la propriété de l’entreprise, du moins en ce qui concerne les droits financiers.
– Les stagiaires: Bien que ce que vous produisez vous appartient à vous plutot qu’à l’entreprise, il vous est fortement conseillé de le rappeler à l’employeur. Certes la tentation est grande de jouer avec le feu pour mieux se remunerer à la fin, mais une telle pratique est fortement deconseillée.
Stay tuned,
grafikm_fr