Article complet: Les dangers du logiciel "libre" ou comment certains bien d'entreprise peut devenir la propriété d'autrui !

Les licences de type GNU/GPL sont actuellement très populaire dans le monde des geek. Mais elle recèlent une véritable bombe à retardement économique... La contamination du code. En gros, tout logiciel développé à l'aide d'un produit nécessaire à son fonctionnement et livré sous licence libre, entraîne la contamination dudit logiciel. Cela concerne au premier plan, les bases de données dites "libres".

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Si l'on disait à un jeune développeur, salarié de son entreprise, qu'à la fin de sa mission, son salaire ne lui sera pas versé, cela constituerait une certaine forme de vol... Car en effet, prendre le travail d'autrui, travail pour lequel il a cru qu'il percevrait un salaire, est au moins une escroquerie et au plus un vol.
Pourtant la grande majorité des jeunes développeurs croient que l'on peut impunément utiliser des logiciels libres et en commercialiser les applications, c'est à dire rendre "propriétaire" quelque chose bâti à partir d'un "bien commun".
En effet, les licences logicielles de type GNU/GPL incorporent une clause qui peut paraître ambiguës, mais se révèlent a leur vrai lumière dans les récentes jurisprudences : tant que le code produit a besoin d'un outil "libre" pour fonctionner, le produit devient libre par contamination.

Les termes de la licence (extraits Wikipedia) :

L'objectif de la licence GNU GPL, selon ses créateurs est de garantir à l'utilisateur les droits suivants (appelés libertés) sur un programme informatique :

La liberté d'exécuter le logiciel, pour n'importe quel usage;
La liberté d'étudier le fonctionnement d'un programme et de l'adapter à ses besoins, ce qui passe par l'accès aux codes sources;
La liberté de redistribuer des copies;
La liberté de faire bénéficier à la communauté des versions modifiées.

Pour la première liberté, cela exclut donc toutes limitations d'utilisation d'un programme par rapport à l'architecture (notamment le processeur et le système d'exploitation) ou à l'utilisation qui va en être fait.

La quatrième liberté passe par un choix : la deuxième autorisant de modifier un programme, il n'est pas de tenu de publier une version modifiée tant qu'elle est pour un usage personnel ; par contre, en cas de distribution d'une version modifiée, la quatrième liberté amène l'obligation que les modifications soient retournées à la communauté sous la même licence

Autrement dit, dans le cadre d'un usage non personnel, comme c'est le cas de toute organisation qu'elle soit commerciale ou non, tout code, quel qu'il soit, doit être livré à la communauté !

La situation pour une application reposant sur une base de données

Dans le cadre d'une application écrite avec un SGBDR comme MySQL ou PostGreSQL, le code est non seulement celui des sources de MySQL, mais aussi le code qui utilise le SGBDR libre ! Et parmi le code qui utilise le SGBDR on trouve indifféremment le code des programmes applicatifs mais aussi le code des requêtes SQL, que ce soit en lecture ou écriture des données (SELECT, INSERT, UPDATE, DELETE...), comme en matière de structuration des tables (CREATE, ALTER, DROP...) et bien entendu celui des routines (procédures stockées, UDF et déclencheurs...).

Il faut donc penser que les applications développées à l'aide de systèmes de bases de données "libres", comme MySQL ou PostGreSQL doivent par contamination, tomber dans le domaine public.

Exception et responsabilité

Il existe cependant une exception : que les applications puissent utiliser un autre produit, sans subir de modification de paramétrage et de code.
Pour les bases de données, cela est difficile tant le code SQL de l'un (MySQL pour ne pas la nommer) farci de commandes propriétaires est distant de celui de PostGreSQL qui respecte d'assez près la norme SQL. Mais aucun produit, libre comme commercial, ne permet de transposer strictement toutes les requêtes SQL... Quand aux routines, c'est encore pire !

Mais il existe aussi une importante différence selon que le SGBDR appartient au domaine public, ou bien se trouve être propriété d'une entreprise...
En effet, dans le cas de MySQL, propriété d'une entreprise commerciale, Oracle en l'occurrence (après avoir été créée par MySQL AB puis vendue à Sun Microsystems) si vous ne livrez pas votre code ou ne payez pas la licence, cela constitue un dol et Oracle peut alors introduire une instance au civil afin de vous faire condamner...
Ce n'est pas le cas de PostGreSQL qui n'est la propriété de personne et se trouve en plein domaine public, sans dol possible de quelque'un et donc sans revendication judicaire d'aucune sorte instanciable, en tout cas pas actuellement sur notre sol et en l'état de notre actuel doit !

La leçon pas retenue du .GIF !

Bien qu'Oracle soit discret sur sa motivation financière et fasse croire à tous qu'elle poursuivra l'oeuvre libertaire entreprise avec MySQL, force est de constater que de plus en plus de modules périphériques autrefois gratuits deviennent payant tant est si bien que l'on doit en conclure que le libre de MySQL tend à se réduire comme peau de chagrin.

Souvenez vous de l'affaire du codage des images en .GIF... En 1987, Compuserve créé un format simplifié et compressé d'encodage d'image le fameux GIF (Graphics Interchange Format). Le navigateur web Mosaic l'intègre et Netscape Navigator le popularise dès 1994. Il devient alors largement utilisés par les sites web. En décembre 1994, Unisys, détenteur de deux brevets sur la compression utilisée par GIF, a soudainement annoncé que les auteurs de logiciel produisant des images GIF devaient payer des royalties. Chacun devra payer chaque image hébergé sur un site web. Devant le tollé généré par une telle décision, Unisys fait marche arrière et propose une licence globale par serveurs Web...
Mais les principaux hébergeurs devront bien passer au bassinet et payer leur dime...
De 2004 à 2006 les brevets ayant successivement expirés, le .GIF est dans le domaine public. Mais il a entre temps été progressivement remplacé par du vrai libre avec les formats PNG et APNG.

Cependant le domaine du code et plus encore celui des produits informatique est différents. Le code n'est pas brevetable et les produits se renouvellent afin de faire bénéficier de nouvelles fonctions. Tant est si bien qu'il est rare de voir une application informatique entière tomber dans le domaine public.

On peut donc se poser la question suivante : quand donc Oracle se réveillera t-il, pour faire payer les récalcitrants ?

La position de l'Union Européenne

Lorsque MySQL a été rachetée par Oracle, on s'est ému qu'un spécialiste des SGBDR comme Oracle rachète un concurrent, formant ainsi un oligopole. Mais l’UE a bien validé le rachat puisqu’il existe une alternative libre, PostGresSQL.
Avec cette décision, l'UE confirmait aussi et par là même que MySQL n'était donc pas libre... mais bien un produit commercial !

Éléments de jurisprudence et de doctrine :

Jurisprudence :
Affaire "Educaffix / Cnrs, Université Joseph Fourier et autres"
TGI de Paris, 3ème chambre, 1ère section
Jugement du 28 mars 2007
http://www.celog.fr/expertises/new_exp/2007/som0607/Educaffix_Universite_Grenoble.pdf

Doctrine :

Rencontres mondiales du logiciel libre 8 juillet 2009
Les logiciels libres : soumis au droit d'auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever.
http://2009.rmll.info/IMG/pdf/06-lamon-droitdauteur.pdf
Extrait :
"Si le logiciel que vous produisez est indépendant,
vous pouvez le distribuer en propriétaire. S’il est
dérivé, ou est techniquement dépendant, seule
distribution possible : GPL !!!
"

Compréhension et reconnaissance du modèle Open Source par les Tribunaux Français
Henri Alterman, Fabrice Perbost et Alain Walter
dans REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE N°1 / Janvier – Février 2011
http://www.kahnlaw.com/wp-content/uploads/2011/03/Compr%C3%A9hension-et-reconnaissance-du-mod%C3%A8le-Open-Source-par-les-tribunaux-fran%C3%A7ais-RJC-n%C2%B01-2011.pdf

Post Scriptum

Pour avoir déjeuner un jour avec Richard Stallman, père de la notion de Copyleft et initiateur de la licence GNU/GPL, j'ai bien compris que sa vision était celle d'un communiste au sens noble du terme, c'est à dire l'utopie qui consiste à mettre tout logiciel comme bien commun de l'humanité. Certes, c'est un bel objectif... Mais qui payera ? Les États nous dit Richard Stallman... Vive les impôts !

La vision de Laurent Bloch sur le sujet :

En octobre 2003, parait "Les systèmes d’exploitation des ordinateurs de Laurent Bloch chez Vuibert. Au chapitre 8 (De Multics à Unix et au logiciel libre), on y trouve cette phrase :
Le caractère contagieux et contraignant de la licence GNU GPL est très pénalisant pour l'auteur qui ne souhaite pas vivre dans l'abnégation (c'est le terme exact : le logiciel libre qu'il a écrit ne lui appartient plus), ou qui, faute d'avoir obtenu un poste dans une administration, ne le pourrait pas. Il y a des exemples d'auteurs qui, pour avoir refusé les servitudes de la GNU GPL, se sont vu mettre au ban de la communauté, leurs travaux passés sous silence et leurs logiciels exclus des serveurs publics.
Laurent Bloch a dirigé les services informatiques ddu CNAM et de l'Institut Pasteur. Il est responsable de la sécurité des systèmes d’informationà l'INSERM.

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Frédéric Brouard, SQLpro - ARCHITECTE DE DONNÉES, http://sqlpro.developpez.com/ 
Expert bases de données relationnelles et langage SQL. MVP Microsoft SQL Server 
www.sqlspot.com : modélisation, conseil, audit, optimisation, tuning, formation 
* * * * *  Enseignant CNAM PACA - ISEN Toulon - CESI Aix en Provence  * * * * *