Les dangers du logiciel « libre » ou comment certains bien d’entreprise peut devenir la propriété d’autrui !

Les licences de type GNU/GPL sont actuellement très populaire dans le monde des geek. Mais elle recèlent une véritable bombe à retardement économique… La contamination du code. En gros, tout logiciel développé à l’aide d’un produit nécessaire à son fonctionnement et livré sous licence libre, entraîne la contamination dudit logiciel. Cela concerne au premier plan, les bases de données dites « libres ».

Si l’on disait à un jeune développeur, salarié de son entreprise, qu’à la fin de sa mission, son salaire ne lui sera pas versé, cela constituerait une certaine forme de vol… Car en effet, prendre le travail d’autrui, travail pour lequel il a cru qu’il percevrait un salaire, est au moins une escroquerie et au plus un vol.
Pourtant la grande majorité des jeunes développeurs croient que l’on peut impunément utiliser des logiciels libres et en commercialiser les applications, c’est à dire rendre « propriétaire » quelque chose bâti à partir d’un « bien commun ».
En effet, les licences logicielles de type GNU/GPL incorporent une clause qui peut paraître ambiguës, mais se révèlent a leur vrai lumière dans les récentes jurisprudences : tant que le code produit a besoin d’un outil « libre » pour fonctionner, le produit devient libre par contamination.

Les termes de la licence (extraits Wikipedia) :

L’objectif de la licence GNU GPL, selon ses créateurs est de garantir à l’utilisateur les droits suivants (appelés libertés) sur un programme informatique :

La liberté d’exécuter le logiciel, pour n’importe quel usage;
La liberté d’étudier le fonctionnement d’un programme et de l’adapter à ses besoins, ce qui passe par l’accès aux codes sources;
La liberté de redistribuer des copies;
La liberté de faire bénéficier à la communauté des versions modifiées.

Pour la première liberté, cela exclut donc toutes limitations d’utilisation d’un programme par rapport à l’architecture (notamment le processeur et le système d’exploitation) ou à l’utilisation qui va en être fait.

La quatrième liberté passe par un choix : la deuxième autorisant de modifier un programme, il n’est pas de tenu de publier une version modifiée tant qu’elle est pour un usage personnel ; par contre, en cas de distribution d’une version modifiée, la quatrième liberté amène l’obligation que les modifications soient retournées à la communauté sous la même licence

Autrement dit, dans le cadre d’un usage non personnel, comme c’est le cas de toute organisation qu’elle soit commerciale ou non, tout code, quel qu’il soit, doit être livré à la communauté !

La situation pour une application reposant sur une base de données

Dans le cadre d’une application écrite avec un SGBDR comme MySQL ou PostGreSQL, le code est non seulement celui des sources de MySQL, mais aussi le code qui utilise le SGBDR libre ! Et parmi le code qui utilise le SGBDR on trouve indifféremment le code des programmes applicatifs mais aussi le code des requêtes SQL, que ce soit en lecture ou écriture des données (SELECT, INSERT, UPDATE, DELETE…), comme en matière de structuration des tables (CREATE, ALTER, DROP…) et bien entendu celui des routines (procédures stockées, UDF et déclencheurs…).

Il faut donc penser que les applications développées à l’aide de systèmes de bases de données « libres », comme MySQL ou PostGreSQL doivent par contamination, tomber dans le domaine public.

Exception et responsabilité

Il existe cependant une exception : que les applications puissent utiliser un autre produit, sans subir de modification de paramétrage et de code.
Pour les bases de données, cela est difficile tant le code SQL de l’un (MySQL pour ne pas la nommer) farci de commandes propriétaires est distant de celui de PostGreSQL qui respecte d’assez près la norme SQL. Mais aucun produit, libre comme commercial, ne permet de transposer strictement toutes les requêtes SQL… Quand aux routines, c’est encore pire !

Mais il existe aussi une importante différence selon que le SGBDR appartient au domaine public, ou bien se trouve être propriété d’une entreprise…
En effet, dans le cas de MySQL, propriété d’une entreprise commerciale, Oracle en l’occurrence (après avoir été créée par MySQL AB puis vendue à Sun Microsystems) si vous ne livrez pas votre code ou ne payez pas la licence, cela constitue un dol et Oracle peut alors introduire une instance au civil afin de vous faire condamner…
Ce n’est pas le cas de PostGreSQL qui n’est la propriété de personne et se trouve en plein domaine public, sans dol possible de quelque’un et donc sans revendication judicaire d’aucune sorte instanciable, en tout cas pas actuellement sur notre sol et en l’état de notre actuel doit !

La leçon pas retenue du .GIF !

Bien qu’Oracle soit discret sur sa motivation financière et fasse croire à tous qu’elle poursuivra l’oeuvre libertaire entreprise avec MySQL, force est de constater que de plus en plus de modules périphériques autrefois gratuits deviennent payant tant est si bien que l’on doit en conclure que le libre de MySQL tend à se réduire comme peau de chagrin.

Souvenez vous de l’affaire du codage des images en .GIF… En 1987, Compuserve créé un format simplifié et compressé d’encodage d’image le fameux GIF (Graphics Interchange Format). Le navigateur web Mosaic l’intègre et Netscape Navigator le popularise dès 1994. Il devient alors largement utilisés par les sites web. En décembre 1994, Unisys, détenteur de deux brevets sur la compression utilisée par GIF, a soudainement annoncé que les auteurs de logiciel produisant des images GIF devaient payer des royalties. Chacun devra payer chaque image hébergé sur un site web. Devant le tollé généré par une telle décision, Unisys fait marche arrière et propose une licence globale par serveurs Web…
Mais les principaux hébergeurs devront bien passer au bassinet et payer leur dime…
De 2004 à 2006 les brevets ayant successivement expirés, le .GIF est dans le domaine public. Mais il a entre temps été progressivement remplacé par du vrai libre avec les formats PNG et APNG.

Cependant le domaine du code et plus encore celui des produits informatique est différents. Le code n’est pas brevetable et les produits se renouvellent afin de faire bénéficier de nouvelles fonctions. Tant est si bien qu’il est rare de voir une application informatique entière tomber dans le domaine public.

On peut donc se poser la question suivante : quand donc Oracle se réveillera t-il, pour faire payer les récalcitrants ?

La position de l’Union Européenne

Lorsque MySQL a été rachetée par Oracle, on s’est ému qu’un spécialiste des SGBDR comme Oracle rachète un concurrent, formant ainsi un oligopole. Mais l’UE a bien validé le rachat puisqu’il existe une alternative libre, PostGresSQL.
Avec cette décision, l’UE confirmait aussi et par là même que MySQL n’était donc pas libre… mais bien un produit commercial !

Éléments de jurisprudence et de doctrine :

Jurisprudence :
Affaire « Educaffix / Cnrs, Université Joseph Fourier et autres »
TGI de Paris, 3ème chambre, 1ère section
Jugement du 28 mars 2007

http://www.celog.fr/expertises/new_exp/2007/som0607/Educaffix_Universite_Grenoble.pdf

Doctrine :

Rencontres mondiales du logiciel libre 8 juillet 2009
Les logiciels libres : soumis au droit d’auteur, dans un contexte international, une jurisprudence en émergence, des défis à relever.

http://2009.rmll.info/IMG/pdf/06-lamon-droitdauteur.pdf

Extrait :
« Si le logiciel que vous produisez est indépendant,
vous pouvez le distribuer en propriétaire. S’il est
dérivé, ou est techniquement dépendant, seule
distribution possible : GPL !!!
 »

Compréhension et reconnaissance du modèle Open Source par les Tribunaux Français
Henri Alterman, Fabrice Perbost et Alain Walter
dans REVUE DE JURISPRUDENCE COMMERCIALE N°1 / Janvier – Février 2011

http://www.kahnlaw.com/wp-content/uploads/2011/03/Compr%C3%A9hension-et-reconnaissance-du-mod%C3%A8le-Open-Source-par-les-tribunaux-fran%C3%A7ais-RJC-n%C2%B01-2011.pdf

Post Scriptum

Pour avoir déjeuner un jour avec Richard Stallman, père de la notion de Copyleft et initiateur de la licence GNU/GPL, j’ai bien compris que sa vision était celle d’un communiste au sens noble du terme, c’est à dire l’utopie qui consiste à mettre tout logiciel comme bien commun de l’humanité. Certes, c’est un bel objectif… Mais qui payera ? Les États nous dit Richard Stallman… Vive les impôts !

La vision de Laurent Bloch sur le sujet :

En octobre 2003, parait « Les systèmes d’exploitation des ordinateurs de Laurent Bloch chez Vuibert. Au chapitre 8 (De Multics à Unix et au logiciel libre), on y trouve cette phrase :
Le caractère contagieux et contraignant de la licence GNU GPL est très pénalisant pour l’auteur qui ne souhaite pas vivre dans l’abnégation (c’est le terme exact : le logiciel libre qu’il a écrit ne lui appartient plus), ou qui, faute d’avoir obtenu un poste dans une administration, ne le pourrait pas. Il y a des exemples d’auteurs qui, pour avoir refusé les servitudes de la GNU GPL, se sont vu mettre au ban de la communauté, leurs travaux passés sous silence et leurs logiciels exclus des serveurs publics.
Laurent Bloch a dirigé les services informatiques ddu CNAM et de l’Institut Pasteur. Il est responsable de la sécurité des systèmes d’informationà l’INSERM.


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Frédéric Brouard, SQLpro - ARCHITECTE DE DONNÉES, http://sqlpro.developpez.com/
Expert bases de données relationnelles et langage SQL. MVP Microsoft SQL Server
www.sqlspot.com : modélisation, conseil, audit, optimisation, tuning, formation
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MVP Microsoft SQL Server

26 réflexions au sujet de « Les dangers du logiciel « libre » ou comment certains bien d’entreprise peut devenir la propriété d’autrui ! »

  1. Avatar de mkwebmkweb

    Très bon article,

    Vraiment, pour de la contre information, c’est fort.
    Des notions de droits d’auteurs et de droits de la propriété assez spéciales quand même.

    Et les bons programmeurs savent qu’une base de données est un jour du Acces, du Hyperfile, du Mysql et qu’un autre jour on peut opter pour une autre solution, même une base de données Sql server.
    J’ai utilisé le train pour transporter mes marchandises, donc la sncf à un droit de propriété sur mes marchandises, mon activité commerciale et la gestion de mon entreprise ? Non je crois pas.

    C’est vraiment crier au loup pour essayer de faire peur à des gens crédules et mal informés.
    Pas courtoisement du tout

  2. Avatar de reynumreynum

    Franchement ça fait VRAIMENT mal de lire de telles inepties à notre époque.

    Je m’étonne que l’article ne se finisse pas en ces termes : « Sur ces mots je doit rejoindre des copains, on fait un grand feu avec des livres de programmation, pour rester les seuls à avoir la connaissance, et pouvoir continuer a exploiter et enfler gentiment les pauvres imbéciles qui essayent de faire évoluer les mentalités et offrir un futur meilleur à leurs enfants (comme ils sont bêtes) !

  3. Avatar de _iri__iri_

    « Pourtant la grande majorité des jeunes développeurs croient que l’on peut impunément utiliser des logiciels libres et en commercialiser les applications, c’est à dire rendre « propriétaire » quelque chose bâti à partir d’un « bien commun ». »

    Il y aurait déjà bcp de choses à dire sur cette phrase. Mais un seul point montre que l’auteur, spécialiste dans les SGBD et la norme SQL, ne l’est pas (spécialiste) dans le domaine qu’il aborde ici.
    En effet, le « en commercialiser les applications, c’est à dire rendre « propriétaire » » est simplement faux. Il n’y a aucun lien entre les deux (et pour une personne experte en architecture de DB, cela doit sauter aux yeux s’il comprend son sujet).
    – Ce n’est pas parce que je commercialise une application qu’elle est forcèment « propriétaire » (privatrice), et inversement.
    – La GPL, la FSF et Stallman lui-même, n’interdisent nullement qu’une application sous GPL soit commercialisée. Au contraire ils l’encouragent …

    La notion de « bien commun » aurait du être définie. Dire qu’un logiciel libre est un bien commun (à tous) peut être vrai, peut être faux. La GPL en elle-même reste floue à ce sujet :
    – les sources doivent être disponible si la version modifiée est diffusée.
    – Les sources de la version modifiées doivent être disponibles pour toute personne possédant les (binaires) de la version modifiée. Donc pas tout le monde.
    Si je développe une application en GPL et que je la commercialise à un client, ce client doit pouvoir accéder aux sources. Point. Pas tout le monde, pas les développeurs initiaux, pas les autres clients ou fournisseurs, etc.
    Il n’y a donc pas de lien véritable avec la notion de « bien commun » pour tous.

    « Pour la première liberté, cela exclut donc toutes limitations d’utilisation d’un programme par rapport à l’architecture (notamment le processeur et le système d’exploitation) ou à l’utilisation qui va en être fait. »
    Je ne comprend pas ce qui vous chagrine ici. C’est la raison d’être de la GPL. Si vous souhaitez placer des interdictions et des limitations, ne choisissez pas une application / une librairie LIBRE.

    « par contre, en cas de distribution d’une version modifiée, la quatrième liberté amène l’obligation que les modifications soient retournées à la communauté sous la même licence »
    Faux, comme expliqué à propos de la notion ambigu de « bien commun ».

    Ce n’est pas parce que vous écrivez une requête SQL traitée par un outil GPL que vous devez fournir votre requête SQL à qui en fait la demande. C’est totalement grotesque.

    L’exemple du GIF m’est incompréhensible (par rapport au sujet traité). Quel est le rapport ? Est-ce pour agiter un chiffon rouge ? Faire peur aux lecteurs peu initiés ? Quels royalties ? Dans quels contextes ?

    « Avec cette décision, l’UE confirmait aussi et par là même que MySQL n’était donc pas libre… mais bien un produit commercial ! »
    Et vous terminez par la même faute du début de votre article ! Commercial ne peut pas être libre ?
    Vous semblez faire une identité de gratuit et libre. Vous vous trompez. Un outil sous GPL peut être gratuit, peut être payant. Un outil sous licence privatrice/propriétaire peut être gratuit, peut être payant. Le prix ou même plus largement l’aspect commercial n’est en rien lié aux licences GNU.

  4. Avatar de Arnaud B.Arnaud B.

    Je suis également effaré par l’impolitesse et l’indigence des arguments de certains commentaires.

    Tout d’abord, cet article me semble également caricatural (intuitivement, car je ne suis pas un expert du sujet).

    Pour autant, les arguments du style « ouais alors votre site est fait avec SPIP donc appartient à tout le monde », ou « apple l’utilise donc c’est légal », ou « vous êtes un pseudo-expert, comment peut on être enseignant dans plusieurs établissements » sont ineptes voire indignes et devraient faire honte à leurs auteurs.
    SQLPro est effectivement un expert dans son domaine (qui est le SQL et les SGBD), et ses articles sur le sujet font référence.
    Que vous ne soyez pas d’accord avec lui ne vous dispense pas d’utiliser votre cerveau et de vrais arguments (car je pense qu’il y a effectivement matière à contredire ici).

  5. Avatar de zinzinetizinzineti

    Je n’arrive pas à m’expliquer l’agressité, le manque de courtoisie, le manque de respect de la part de certains internautes.
    Le fait de se cacher derrière un pseudo doit-il être un prétexte pour tout se permettre ? Est ce qu’on est obligé d’insulter, de dénigrer lorsqu’on est pas d’accord avec un point de vue ?
    au lieu de débats d’idées j’ai lu beaucoup d’attaques personnelles
    au lieu de commentaires construitifs j’ai lu beaucoup d’insultes
    au lieu de commentaires montrant des contres exemples concrets, j’ai lu des incantations…
    au lieu d’arguments cohérents et clairs j’ai lu des sms, des sms dupliqués,…
    Quel acharnement ?
    Une choses intéressante : les insultes et les propos désobligeants en disent beaucoup plus sur leurs auteurs …

    Tous ceux qui ont essayé d’écrire des articles, des billets, des livres, savent qu’aucune oeuvre humaine n’est parfaite.

    Dans le domaine des SGBDR, la notoriété de l’auteur de cet article (SQLPro) est connue et reconnue. il a beaucoup donné à la communauté SQL SERVER. Son expertise et sa longue et excellente expérience n’est plus à démontrer. Il suffit de se reférer à ces nombreuses publications : Livres, articles, billets, conférences,…
    Sa passion pour les SGBDR et son sens de partage de connaissances sont reconnus depuis plusieurs années.

    Débats d’idées et Respect !

    Etienne ZINZINDOHOUE

  6. Avatar de bioinfornaticsbioinfornatics

    C’est quoi cet article!!!!
    C’est dingue le tas de mensonge ou d’ignorance contenu dans cet article. Bref faut être objectif!
    Les logiciels libre c’est un véritable poumon pour les éditeurs de logiciel. Si je ne me trompe pas, si tu as une bibliothèque GPL et que tu lie ton application avec la lib statique tu n’est pas obligé de soumettre ton code en GPL. Puis il y a d’autres licence LIBRE non viral.
    Le fait d’utiliser une application libre et l’exécuter (ici un SGBD libre) n’oblige en rien de fournir son code source en GPL.

    Bref il pourrait être intéressant d’enlever cet article avant que des personnes ne maitrisant pas le sujet le lisent.
    ….

  7. Avatar de sqlprosqlpro Auteur de l’article

    Tout d’abord, je voudrais clarifier ma position et mes propos :
    je ne suis ni pour ni contre le logiciel libre, chacun ayant des avantages et des inconvénients et ce n’est pas de cela que je veux débattre. Mes prises de position en faveur de PostGreSQL, dans un certain nombre de cas, sont un exemple parmi d’autres.
    En ce qui concerne mes propos, il s’agit d’une analyse des faits et des études. Pour les faits, c’est notamment la jurisprudence des affaires « Educaffix / CNRS … » ou encore « AFPA / VNC » [1] et la doctrine des spécialistes juridique.
    Relisez aussi le paragraphe intitulé « Droit de divulgation et copyleft » de l’article de jurispedia consacré au logiciel libre [2] et notamment les deux dernières phrases…

    Que cela vous plaise ou non, mes dires ne reflètent donc actuellement que la position des tribunaux, comme ceux des experts qui se sont livrés à l’analyse de la position du droit français…

    Notez qu’il y a eu une affaire entre la Free SoftWare Foundation France (FSF F) et Free telecom [3], les premiers reprochant aux seconds d’utiliser du code soumis à la licence GNU GPL dans des modems ADSL, sans mention ni redistribution du code source. Pour éviter les tribunaux, l’opérateur a été contraint de publier l’ensemble de logiciels de sa free box…

    Beuss : nous cite le passage suivant du document http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#MereAggregation

    « By contrast, pipes, sockets and command-line arguments are communication mechanisms normally used between two separate programs. So when they are used for communication, the modules normally are separate programs. But if the semantics of the communication are intimate enough, exchanging complex internal data structures, that too could be a basis to consider the two parts as combined into a larger program. »

    SQLpro : Que l’on peut traduire par :
    « 
    Mais si la sémantique de la communication est assez spécifique, notamment par l’échange de structures complexes de données internes, cela pourrait également constituer une base pour examiner les deux éléments combinés comme un seul programme plus vaste.
    « 
    Il me semble que nous sommes en plein dedans dans le cas de la communication entre un serveur de bases de données et une application : structure complexes + code spécifique

    arthurr : Vous n’êtes aucunement obligé de distribuer votre base/application/code/sql/maman/ours_en_peluche ou toute autre chose quand vous utilisez une base Postgresql.

    SQLpro : mon propos ne parle pas de la distribution du logiciel mais des droits d’auteur. La nuance est subtile, mais importante. De plus j’ai parlé de la situation avantageuse de ce point de vu de PostGreSQL au paragraphe « Exception et responsabilité ».

    FrançoisTourde : Plutôt que de répondre au posteur (l’imposteur?) initial, je voudrais juste faire une petite remarque concernant le terme viral utilisé dans les réponses:
    La licence GPL est protectrice plutôt que virale. En effet, elle empêche quiconque de s’approprier à des fins privatrices des logiciels Libres.
    Si des développeurs souhaitent faire du code privateur, Libre à eux d’utiliser pour cela d’autres logiciels privateurs.

    SQLpro : vos propos sont les propos même de Richard Stallman… C’est bien l’esprit de la GPL. Mais il semble que son application à la lettre conduise les juges à considérer que tout le code qui doit tourner avec est « contaminé » par la licence.
    Les termes « viral » et « contamination », ne sont pas de moi, mais proviennent des documents d’audiences, comme des analyses juridiques.

    Yogui : Un détail supplémentaire : tant que l’application n’est pas diffusée, la GPL n’oblige à rien.

    SQLpro : c’est tout à fait vrai.

    titanic : […]

    SQLpro : vos propos sont les plus censés parmi tous ces commentaires. Justement le fait des avancées des licences Cecill et EUPL est une bonne chose, car cela va clarifier la situation juridique. Encore faudrait-il que ces licences soient appliquées.
    Or la majorité des logiciels sont encore développés ou diffusé aux USA…
    De plus, nous ne pouvons jamais savoir précisément dans quel sens ira la jurisprudence… Peu de spécialistes juridiques ont pensés que les affaires citées pouvaient aller aussi loin en matière de « contamination » de licence.
    La complexité du droit et son interprétation relève du débat devant les tribunaux, lorsque les parties ne s’entendent plus.
    C’est d’ailleurs pourquoi il existe des avocats !

    CONCLUSION : si j’ai écrit cet article, c’est pour attirer votre attention… Je crois avoir réussit au déla même de mes espérances.
    Quelques-uns des propos tenus ici ou ailleurs (twitter en particulier) frisent l’insulte ou la diffamation. Je les mets sur le compte de la passion.
    Mais la passion entraîne parfois la déraison et le fanatisme… En tout cas je les laisse, libre à ceux qui liront de juger de l’hônnêtéte des auteurs.
    Je pense qu’il faut effectivement se battre afin que les deux mondes, libre, comme privatif, cohabitent en bonne entente.
    Le problème c’est que la frontière est encore à ce jour très mal définie d’un point de vue juridique, notamment en droit français.
    Il est bon de s’en émouvoir. Il est encore plus important d’agir plutôt que de rester dans l’émulation verbale !

    RÉFÉRENCES

    [1] pour un commentaire sur l’affaire AFPA / VNC, lire :
    http://www.droit-technologie.org/actuality-1279/la-licence-gpl-est-valable-en-droit-francais-premier-arret-de-cour-d.html

    [2] article de jurispedia consacré au logiciel libre :
    http://fr.jurispedia.org/index.php/Licence_libre_%28fr%29

    [3] sur l’affaire FSF F / Free telecom, lire :
    http://www.zdnet.fr/actualites/free-assigne-en-justice-pour-violation-de-la-licence-gpl-39385088.htm
    http://www.degroupnews.com/actualite/n6648-free-logiciel_libre-gpl-freebox-materiel.html

    Quelques références complémentaires :

    Logiciel libre : Open source, philosophie, opportunité, alternative, risques… (24 août 2010)
    http://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/equipement-materiel/2010-08/Logiciel-libre-Open-source-philosophie-opportunite-alternative-risques.htm

    Risques émergents liés aux logiciels libres : quelles solutions d’assurance spécifiques ? (05 décembre 2008)
    http://www.marsh.fr/communication/presse/news/081205_Risques_emergents_logiciels_libres.php

    Les dangers d’une redistribution en shareware d’un Logiciel Libre. (28 mars 2008)
    http://blog.vvlibri.org/index.php?post/2008/03/28/Les-dangers-d-une-redistribution-en-shareware-d-un-Logiciel-Libre

    Logiciels libres : quels risques juridiques ? (14 mars 2008)
    http://blog.venividilibri.org/public/docs/Logiciels%20libres%20quels%20risques%20juridiques%20-%20SR.pdf

    Innovation informatique : les risques juridiques des logiciels open source (octobre 2007)
    http://www.caprioli-avocats.com/proprietes-intellectuelles/63-innovation-informatique

  8. Avatar de titanictitanic

    Bonjour,
    Je constate que Troumad a été plus rapide que moi. Je pense effectivement qu’au regard du nombre d’erreurs et d’approximations trompeuses, cet article ne peut que désorienter et induire en erreur les lecteurs non avertis sur ces questions.
    Je ne doute nullement de la bonne foi et de la bonne volonté de son auteur, mais ce serait son propre intérêt de retirer ou d’amender avec l’aide d’une personne compétente un texte qui peut au mieux le disqualifier et qui ne rend service à personne, bien au contraire.
    Si les licences libres, y compris les licences dites Copyleft, étaient si dangereuses pour la propriété privée, elles ne seraient pas utilisées par les plus grandes sociétés de l’informatique. IBM ou THALES ne sont pas, que je sache, des suppôts du communisme.
    Si le CEA, le CNRS et l’INRIA ont très officiellement créé des licences similaires francophones (http://cecill.info/), ce n’est pas pour satisfaire un besoin idéologique mais parce que cela entrait dans leur mission de soutien à ce qui peut, en France, favoriser l’industrie du logiciel. Depuis 2005, cela est d’ailleurs suivi officiellement au niveau européen avec la création de la licence EUPL, à l’initiative de la Commission Européenne (IDABC).

  9. Avatar de YoguiYogui

    Un détail supplémentaire : tant que l’application n’est pas diffusée, la GPL n’oblige à rien. En d’autres termes, dans le cas d’un site web où l’application proprement dite n’est jamais diffusée (il s’agit seulement de la sortie standard), vous pouvez utiliser le code que vous voulez (GPL ou non).

  10. Avatar de FrançoisTourdeFrançoisTourde

    Plutôt que de répondre au posteur (l’imposteur?) initial, je voudrais juste faire une petite remarque concernant le terme viral utilisé dans les réponses:

    La licence GPL est protectrice plutôt que virale. En effet, elle empêche quiconque de s’approprier à des fins privatrices des logiciels Libres.

    Si des développeurs souhaitent faire du code privateur, Libre à eux d’utiliser pour cela d’autres logiciels privateurs.

    Par contre, vous ne pouvez pas transformer du code Libre en code privateur, la GPL est là pour protéger le code en question.

    Il n’est nullement question de viralité, mais plutôt de défense immunitaire contre l’enfermement de code Libre.

  11. Avatar de tiut42tiut42

    En gros, tout logiciel développé à l’aide d’un produit nécessaire à son fonctionnement et livré sous licence libre, entraîne la contamination dudit logiciel

    Mais alors Safari, basé sur Webkit, est libre ?

    Il faudrait peut être le dire à Apple. Ils n’étaient pas au courant visiblement.

    Sinon, pour information, vos propos amusent beaucoup de gens : http://linuxfr.org/users/j_kerviel/journaux/facebook-google-twitter-etc-libres

  12. Avatar de mariehessmariehess

    (re)Bonjour Monsieur,

    Et SPIP étant un Logiciel Libre, je crois que
    tout votre site internet appartient à… tout le monde
    entier. C’est bien ça ? ;-)

    En plus, vous allez sans doute devoir livrer le source
    (papier) à tout Internet, et en recommandé, en plus.

    Faites-le avant qu’Oracle ne vous fasse un procès! ;-)

    Je le sais parce que je connais quelqu’un qui connaît
    quelqu’un qui a vu Richard Stallman manger du chocolat.

    > http://www.sqlspot.com/spip.php?page=site
    > © 2011, SQLspot : un focus sur vos données !
    > Mentions légales & conditions d’utilisation
    > Réalisation : Pyrat.net (non, je n’invente pas ;-)
    > Squelette SoyezCreateurs propulsé par SPIP

    Plus sérieusement… Comment fait-on pour devenir:

    > Expert bases de données relationnelles et langage SQL. MVP Microsoft SQL Server
    > http://www.sqlspot.com : modélisation, conseil, audit, optimisation, tuning, formation
    > * * * * * Enseignant CNAM PACA – ISEN Toulon – CESI Aix en Provence * * * * *

    Je pense que vous êtes un troll, et un bon.
    Vous nous avez bien fait rire!

    À nouveau,
    Bon courage.

    Marie. (pas experte, et pas fichue de comprendre l’option Auto-BR ;-)

  13. Avatar de mariehessmariehess

    (re)Bonjour Monsieur,

    Et SPIP étant un Logiciel Lbre, je crois que tout votre site internet
    appartient à… tout le monde entier.

    C’est bien ça ? ;-)

    En plus, vous allez sans doute devoir livrer le sources papier
    à tout Internet, et en recommandé, en plus.

    Faites-le avant qu’Oracle ne vous fasse un procès! ;-)

    Je le sais parce que je connais quelqu’un qui connaît quelqu’un
    qui a vu Richard Stallman manger du chocolat.

    > http://www.sqlspot.com/spip.php?page=site
    > © 2011, SQLspot : un focus sur vos données !
    > Mentions légales & conditions d’utilisation
    > Réalisation : Pyrat.net (non, je n’invente pas ;-)
    > Squelette SoyezCreateurs propulsé par SPIP

    Plus sérieusement… Comment fait-on pour devenir:

    > Expert bases de données relationnelles et langage SQL. MVP Microsoft SQL Server
    > http://www.sqlspot.com : modélisation, conseil, audit, optimisation, tuning, formation
    > * * * * * Enseignant CNAM PACA – ISEN Toulon – CESI Aix en Provence * * * * *

    Je pense que vous êtes un troll, et un bon.
    Vous nous avez bien fait rire!

    À nouveau,
    Bon courage.

    Marie.

  14. Avatar de arthurrarthurr

    Mon dieu … Merci de vous renseigner avant de poster n’importe quoi.
    Vous faites honte à l’ensemble des DBA de notre planète.

    Vous n’êtes aucunement obligé de distribuer votre base/application/code/sql/maman/ours_en_peluche ou toute autre chose quand vous utilisez une base Postgresql.

    Lisez les licences et enlevez le mot « Expert(s) » de votre signature.

    Bien cordialement

  15. Avatar de Aéris22Aéris22

    @SchtroumpfTitou :
    Tout dépend comment tu livres ton application.
    Dans le cas de MySQL par exemple, tu peux te lier avec le driver, mais tant que tu ne l’embarques pas dans ton application et laisse à l’utilisateur final le soin de le télécharger et de l’installer, ton appli n’est pas GPL.

  16. Avatar de SarahKernighanSarahKernighan

    @SchtroumpfTitou

    Oui. Sauf que la grande majorité des bibliothèques libres sont fournies en BSD ou LGPL qui ne sont donc « virales » que si vous dérivez la bibliothèque elle-même, pas si vous la liez.

    Il y a quelques contre-exemple militants (comme la lib GNU readline) mais aucun des exemples cités par l’auteur de l’article ci-dessus ne rentre dans les contre-exemple.

    Donc au mieux cet article est un gros troll poilu. Au pire c’est de la désinformation destinée à instiller le doute dans la tête des gens qui ne connaissent pas les détails du sujet, par exemple un manager pressé (outre atlantique ça s’appele un FUD: fear-uncertainty-doubt).

  17. Avatar de Aéris22Aéris22

    Un ramassi de conneries diverses et variées…
    De gros raccourcis en tout genre…

    Cet article est un non-sens total et contredit toutes les licenses GPL.
    La license n’est virale que si et uniquement si l’application finale se lie à l’application libre via sa bibliothèque (.dll et/ou .so), et uniquement si elle est redistribuée.
    Et ne pas oublier que la communication des sources n’est obligatoire que de manière descendante (vers le client finale), et non ascendante (vers les développeurs initiaux). Voir http://www.april.org/position-sur-lutilisation-de-larticle-3a-de-la-gnu-gpl

    Dans le cadre de MySQL, c’est même encore plus vraie puisque la license n’est virale que si les binaires MySQL sont livrés avec l’application.
    Une application propriétaire qui demanderait à télécharger les drivers MySQL à l’installation n’est donc pas contaminée.
    Pire, même dans le cas où on souhaite tout de même embarquer le driver, il suffit d’acheter une licence commerciale MySQL pour ne plus avoir à appliquer la GPL (http://www.mysql.com/about/legal/licensing/oem/#3).

    Et puis, au vu de ta signature, je préfère encore prendre le risque ultra-minime de me faire attaquer dans un futur plus ou moins très lointain, que d’immédiatement et sûrement m’enfermer technologiquement avec des solutions propriétaires ultra-coûteuses et non respectueuses des standards (SQL Server au pif)

  18. Avatar de BeussBeuss

    Pour le coup des requêtes SQL dont il faudrait livrer le code, on repassera: http://www.gnu.org/licenses/gpl-faq.html#MereAggregation

    « By contrast, pipes, sockets and command-line arguments are communication mechanisms normally used between two separate programs. So when they are used for communication, the modules normally are separate programs. But if the semantics of the communication are intimate enough, exchanging complex internal data structures, that too could be a basis to consider the two parts as combined into a larger program. »

    Avec un SGBD on est bien dans le cadre d’une communication par socket, on envoie les requêtes et on récupère les résultats, ce n’est donc pas un travail dérivé…

  19. Avatar de SarahKernighanSarahKernighan

    Oh le gros troll poilu !

    Utiliser une base de données libre ne « contamine » pas le code de l’application, des milliers de logiciels à code fermé utilisent MySQL ou PostgreSQL ou SQLite. Pour être « contaminé » par la licence il faudrait non pas que vous réalisiez une application mais un moteur de base de données dérivé de MySQL (par exemple), et personne ne fait ça parce que personne n’en a besoin.

    C’est un peu comme si vous disiez que comme 80% de l’électricité est nucléaire en France et que donc 80% des prise électrique chez moi son radioactives…

    Et accessoirement le « domaine public » n’existe pas au sens où vous l’entendez en droit français. C’est un détail mais il est très cohérent avec l’invraisemblance juridique du reste de votre propos.

  20. Avatar de sqlprosqlpro Auteur de l’article

    Oui, vous avez raison de me reprendre sur la forme juridique de la licence…
    Pour ce qui est des procédures, je crois hélas qu’il va y avoir du sport et que les seuls gagnants seront les cabinets d’avocats spécialisés !

  21. Avatar de BakaOnigiriBakaOnigiri

    Par rapport au chapitre « La situation pour une application reposant sur une base de données » Postgresql n’est pas sous licence GPL, mais sous licence Postgres, très proche de la BSD, qui semble ne pas être contaminante.

    Très bon article pour le reste, je pense que si l’on analysais réellement le code des applis ‘pro’ on pourrais lancer des procédures à tour de bras.

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