La question récurrente de mettre ou pas un accent sur une majuscule est sans fondement. Quelle est la règle en la matière ?
L’écriture française comportant des accents, ce n’est pas parce que les mots figurent en majuscule ou en lettres capitales qu’ils doivent perdre leur accentuation.
Non seulement il s’agit d’une position culturelle mais aussi légale, comme cet article le montre.

Outre le fait que toute majuscule se doit de conserver son accent, notons qu’il n’est pas possible de comprendre certaines phrase sans la présence des accents comme le montre ce titre :

« LE PROBLEME DES RETRAITES »

S’agit-il du problème des retraités ou de celui des retraites ?

Quelques autres exemples :
http://www.synapse-fr.com/manuels/ACCENT.htm
http://www.deluxeavenue.com/typo_erreurs_cap.php

Usage dans les métiers de la typographie

On trouvera dans tous les ouvrages professionnels de typographie, la nécessaire utilité des majuscules accentuées.
En particulier le « Manuel de typographie française élémentaire » de Yves Perrousseaux qui constitue la bible pour les éditeurs et la PAO

Position de l’académie française :

Extrait de :
http://www.academie-francaise.fr/langue/questions.html#accentuation

 »
Accentuation des majuscules

On ne peut que déplorer que l’usage des accents sur les majuscules soit flottant. On observe dans les textes manuscrits une tendance certaine à l’omission des accents. En typographie, parfois, certains suppriment tous les accents sur les capitales sous prétexte de modernisme, en fait pour réduire les frais de composition.

Il convient cependant d’observer qu’en français, l’accent a pleine valeur orthographique. Son absence ralentit la lecture, fait hésiter sur la prononciation, et peut même induire en erreur. Il en va de même pour le tréma et la cédille.

On veille donc, en bonne typographie, à utiliser systématiquement les capitales accentuées, y compris la préposition À, comme le font bien sûr tous les dictionnaires, à commencer par le Dictionnaire de l’Académie française, ou les grammaires, comme Le Bon Usage de Grevisse, mais aussi l’Imprimerie nationale, la Bibliothèque de la Pléiade, etc. Quant aux textes manuscrits ou dactylographiés, il est évident que leurs auteurs, dans un souci de clarté et de correction, auraient tout intérêt à suivre également cette règle.
 »

Position du Droit Français

L’article 1er de la Loi du 6 fructidor an II, énonce que « aucun citoyen (fût-il Haut fonctionnaire) ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance »
Cette Loi, même si elle parait désuète est toujours en vigueur. Elle impose que tout patronyme figurant dans un acte quelconque ayant force de Loi, soit identifié strictement comme l’état civil l’a enregistrés, c’est à dire avec les éventuels accents, quelque soit la casse utilisée.

Jurisprudence

Démonstration des conséquences juridiques de l’absence d’accès dans le cadre d’une procédure.

Extraits :
1) L’accent sur une voyelle majuscule est parfaitement autorisé en français.
2) Les noms patronymiques ne font pas exception à la règle et supportent des accents dès lors que l’usage leur en a attribué.
3) En particulier, une absence de signature, un nom mal orthographié, une qualité erronée, toutes ces erreurs affectent la validité de l’acte, et ne sont susceptibles d’aucune régularisation.

Dans le cas d’espèce, il s’agissait d’un litige opposant un étranger en situation irrégulière. L’acte émanant de la Préfecture. Dans cet acte, l’absence d’un accent sur une majuscule du nom a entraîné sa nullité confirmée en appel !

Limite d’application du droit français sur le sujet

Si les accents utilisés ne sont pas présents ordinairement dans la langue française, alors on ne peut obliger l’état civil et plus généralement toute administration à l’y faire figurer.

Exemple : Cour d’appel de Montpellier, 26 novembre 2001, n°01/02858

Dans le cas d’espèce, les parents voulaient prénommer leur enfant avec un prénom catalan ayant un accent grave sur la lettre i. L’état civil ayant été dans l’incapacité d’enregistrer le prénom en la forme, ces derniers avaient introduit une instance pour le faire rectifier. Un refus a été opposé en première instance, confirmé par la cour d’appel en ces termes :

 »
Attendu que selon l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale et assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine de race ou de religion ; que selon l’article 2 alinéa 1er , issu de la loi constitutionnelle 92-554 du 25 juin 1992, la langue de la République est le français ; Attendu qu’en vertu de ces dernières dispositions, telles qu’interprétées par le juge constitutionnel, l’usage du français s’impose aux services publics qui ne peuvent employer une autre langue et, réciproquement, les particuliers ne peuvent se prévaloir, dans leurs relations avec les administrations et les services publics, d’un droit à l’usage d’une langue autre que le français ; qu’ainsi les actes d’état civil, actes authentiques par nature, doivent être rédigés dans cette langue ; […]
 »

Anecdote

L’un de mes amis dont le nom comporte une lettre accentué se fait assez systématiquement sauter ses contredanses… Il invoque cette Loi et plaide in limine litis le défaut de procédure. Il gagne à tous les coups !
Il semble que bon nombre de systèmes informatiques de l’administration soient en effet incapable de gérer proprement les accents. Il est vrai que certains SGBDR par l’absence de gestion des collations (Oracle par exemple) n’en facilitent pas la tâche !

Code ASCII des majuscules accentuées

Pour générer une majuscule accentuée, il suffit sur votre clavier d’enfoncer la touche ALT et tout en la laissant enfoncée, de taper le code ASCII correspondant sur la pavé numérique.
Sur un portable ou l’exercice est plus périlleux, on peut utiliser la table des caractères présent dans le menu de Windows « Accessoires / Outils système »

À = alt 183
Æ = alt 146
Ç = alt 128
È = alt 0200
É = alt 144
Ù = alt 235

Exemples d’ouvrages ayant des majuscules accentuées

Photo de nombreux ouvrages anciens :

http://cuy.be/orthotypo/orthotypo_maj_accent.htm

Journal « libération »

http://www.liberation.fr/

Journal « le monde »

http://www.lemonde.fr/

Journal « le figaro »

http://www.lefigaro.fr/

Dans ces trois jounaux, non seulement les titres sont accentuées, mais mêmes les entrées de menu des pages web pour la navigation !

Avez-vous encore un doute ?

—
Frédéric BROUARD, Spécialiste modélisation, bases de données, optimisation, langage SQL.
Le site sur le langage SQL et les S.G.B.D. relationnels : http://sqlpro.developpez.com/
Expert SQL Server http://www.sqlspot.com : audit, optimisation, tuning, formation
* * * * * Enseignant au CNAM PACA et à l’ISEN à Toulon * * * * *